Le fonctionnement de l'hôpital a été profondément transformé au cours des années 2000, avec la mise en place des pôles d'activité et d'une nouvelle gouvernance hospitalière. Il repose sur une étroite collaboration entre les différentes instances participant à la gestion de l'établissement. Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009, la nouvelle gouvernance des établissements repose sur une direction renforcée, en concertation étroite avec le directoire, sous le contrôle du conseil de surveillance.
La commission médicale d’établissement
Le comité technique d’établissement
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La commission du service de soins infirmiers
Les commissions administratives paritaires locales
Le comité de lutte contre les infections nosocomiales
La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l’établissement. Il délibère sur l’organisation des pôles d’activité et des structures internes. Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements. Il donne son avis sur la politique d’amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.
Au CHU d’Orléans, 15 membres siègent au Conseil de surveillance et 3 personnes ont une voix consultative.
Composition
15 membres avec voix délibérative :
• le Maire d'Orléans
• 1 représentant de la principale commune d'origine des patients (hors Orléans)
• le président du Conseil Général du Loiret, ou son représentant
• 1 représentant du Conseil Général du principal département d'origine des patients (autre que le Loiret)
• 1 représentant du Conseil Régional du Centre
• 1 membre de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique
• 2 membres de la commission médicale d'établissement (CME)
• 2 membres désignés par les organisations syndicales
• 2 personnalités qualifiées, désignées par le directeur de l'Agence Régionale de Santé du Centre
• 2 représentants des usagers, désignés par le Préfet
• 1 personnalité qualifiée, désignée par le Préfet.
Assistent également aux séances
• le vice-président du directoire (président de la CME)
• le directeur de l'agence régionale de santé (ARS)
• 1 représentant de la structure chargée de la réflexion "ethique"
• le directeur de la caisse (primaire) d'assurance maladie du Loiret
• 1 représentant des familles des usagers accueillis en unités de soins de longue durée ou hébergement pour personnes âgées.
Le directeur général
Les établissements de santé sont dotés d'un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d'un directoire. Le directeur en est le président.
Le directeur général est assisté par une équipe de direction, il est le représentant légal de l'établissement.
• Il dispose d'une compétence générale dans la conduite de l'établissement (le directeur règle les affaires de l'établissement autres que celles qui relèvent des compétences du conseil de surveillance et autres que celles qui impliquent une concertation avec le directoire) : il assure la conduite de la politique générale de l'établissement ; il agit en justice au nom de l'établissement ; il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'établissement...
• Il dispose de compétences de gestion après concertation avec le directoire (décide dans le domaine de la stratégie de l'établissement, de la qualité, des finances, de la gestion du patrimoine et de la politique sociale).
• Il dispose d'un pouvoir de nomination, de proposition de nomination et d'admission par contrat de professionnels libéraux
Le directoire
Le directoire est une instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement. Le président du directoire est le directeur. Il a pour mission de veiller à la cohérence des projets de pôles avec le projet médical, et avec l'ensemble du projet d'établissement.
Le directoire est une instance de dialogue qui éclaire, en amont, la décision du président du directoire, en assure le relais, et en facilite la déclinaison au niveau des pôles.
La commission médicale d’établissement (CME)
Elle représente le personnel médical. Elle valorise la culture de la qualité des soins et veille au respect permanent des valeurs déontologiques et éthiques.
Son président est élu par ses pairs.
Le président : Mme Marie-Françoise BARAULT-ANSTETT.
Composition
La répartition et le nombre des sièges au sein de la commission sont déterminés, pour chaque catégorie, par le règlement intérieur de l'établissement qui assure en son sein une représentation minimale et équilibrée de l'ensemble des disciplines de l'établissement.
Membres avec voix délibérative :
• tous les chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques
• 18 représentants des responsables de structures internes, services et unités fonctionnelles à raison de 2 représentants par pôle,
• 20 représentants des praticiens titulaires de l'établissement,
• 5 représentants élus des personnels temporaires ou non titulaires de des personnels contractuels ou exerçants à titre libéral de l'établissement,
• 1 représentant élu des sages-femmes
• 4 représentants des internes.
Avec voix consultative :
• le directeur général
• 1 représentant du comité technique d'établissement
• 1 représentant de la commission du service des soins infirmiers
• le praticien responsable du Département de l'Information Médicale (DIM)
• le praticien responsable du service de la prévention du risque infectieux et des risques liées aux soins
• 1 représentant des pharmaciens hospitaliers désigné par le directeur de l'établissement.
Sont invités permanent :
• le praticien responsable du service de la santé au travail
• le praticien qualiticien chargé de l'évaluation des pratiques professionnelle.
Attributions
• prépare avec le directeur le projet médical de l'établissement qui définit, pour une durée maximale de cinq ans, les objectifs médicaux compatibles avec les objectifs du schéma d'organisation sanitaire
• prépare avec le directeur les mesures d'organisation des activités médicales, odontologiques et pharmaceutiques de l'établissement
• prépare avec le directeur la définition des orientations et les mesures relatives à la politique d'amélioration continue de la qualité
• contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers
• organise la formation continue des médecins
• émet un avis sur le projet d'établissement et le contrat d'objectifs et de moyens
• émet un avis sur différentes formes de coopération
• émet un avis sur le fonctionnement des services autres que médicaux s'ils intéressent la qualité des soins ou la santé des malades
• émet un avis sur le projet de soins infirmiers, le bilan social et les plans de formation, ainsi que les modalités de mise en oeuvre d'une politique d'intéressement
• est régulièrement informé de l'exécution du budget, des créations, suppressions ou transformations de postes de praticiens hospitaliers
• émet un avis sur la constitution des centres de responsabilité
• émet un avis sur la création d'un établissement inter hospitalier...
La CME est l’instance de cohésion, de débat et de propositions de la communauté médicale, pharmaceutique, odontologique et maïeutique.
Le Comité technique d’établissement (CTE)
Il représente le personnel non médical.
Composition
• Président : le directeur général ou son représentant
Membres avec voix délibérative :
• 4 représentants des agents de catégorie A
• 3 représentants des agents de catégorie B
• 8 représentants des agents de catégorie C et D
Avec voix consultative :
• 1 représentant de la CME
• Equipe de direction
• Tous les directeurs adjoints et directeurs de soins
Attributions
• le projet d'établissement et les programmes d'investissement relatifs aux travaux et équipement lourds
• le contrat d'objectifs et de moyens
• la situation budgétaire et les effectifs
• les créations, suppressions, transformations des structures
• les modalités de constitution des centres de responsabilité
• les conditions et l'organisation du travail
• les règles concernant l'emploi des diverses catégories de personnels pour autant qu'elles n'ont pas été fixées par des dispositions législatives ou réglementaires
• les critères de répartition des primes et indemnités
• la politique générale de formation
• le bilan social
• les modalités d'une politique d'intéressement
• certaines actions de coopération
• la création d'un établissement inter hospitalier
• le règlement intérieur de l’établissement
• la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins, de la gestion des risques
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Il représente le personnel non médical.
Composition
• Président : le directeur général ou son représentant
Membres avec voix délibératives :
• 9 représentants des personnels non médicaux
• 2 représentants des personnels médicaux
Avec voix consultatives :
• le médecin du travail
• le directeur des services économiques
• le responsable des services techniques
• la directrice des soins
• l'inspecteur du travail
• le représentant des services de prévention de l'assurance maladie
• le médecin du SPRI
• l’équipe de direction
Attributions
Le CHSCT a une compétence générale en matière de surveillance de l'hygiène et de la sécurité ainsi qu’en matière d’amélioration des conditions de travail. Il a une triple mission de prévention, de contrôle et d'étude.
• Il procède ou fait procéder à des enquêtes en cas d'accident grave
• Il procède à des inspections en vue de s'assurer de l'application des prescriptions légales et réglementaires ainsi que des consignes concernant l'hygiène et la sécurité
• Il organise l'instruction des équipes chargées des services d'incendie
• Il cherche à développer le sens du risque professionnel
• Il donne son avis sur toute mesure se rattachant à l'objet de sa mission et peut formuler des propositions
La commission du service de soins infirmiers
Elle représente le personnel soignant.
Composition
• la directrice des soins infirmiers, présidente de la commission
Avec voix délibérative, des représentants des 3 collèges suivants :
• cadres supérieurs de santé et cadres infirmiers
• infirmiers diplômés d'Etat, infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat, infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat et puéricultrices
• aides-soignants ou auxiliaires de puériculture.
Avec voix consultative :
• 1 représentant des élèves infirmiers de 3ème année
• 1 représentant des élèves aides-soignants
• 1 représentant de la commission médicale d'établissement.
Attributions
La commission se réunit au moins 3 fois par an et est consultée sur :
• l'organisation générale des soins infirmiers et l'accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers
• la recherche dans le domaine des soins infirmiers et l'évaluation de ces soins
• la politique de développement professionnel continu
• le projet d'établissement.
Les commissions administratives paritaires locales (CAPL)
Les CAPL concernent les situations individuelles des professionnels (avancements d’échelon, de grade…).
Composition
Elles sont présidées par le président du conseil de surveillance ou son représentant et comprennent pour moitié des représentants du personnel et pour moitié des représentants de l'administration.
Attributions
Elles donnent leur avis sur des décisions individuelles relatives aux avancements, changements de grade, changement d'échelon, titularisations, notations des personnels non médicaux. Elles siègent également en conseil de discipline.
Le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)
Le CLIN est chargé de coordonner les actions des professionnels de l'établissement tendant à assurer :
• la prévention des infections nosocomiales, y compris la prévention de la résistance bactérienne aux antibiotiques
• la surveillance des infections nosocomiales
• la définition d'actions d'information et de formation en matière d'hygiène et de lutte contre les infections nosocomiales
• le définition des méthodes et indicateurs permettant l'identification, l'analyse et le suivi des risques infectieux nosocomiaux
• l'évaluation de toutes ces actions qui donnent lieu, annuellement, à un bilan portant sur l'exercice précédent et un programme pour l'année suivante
La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)
Missions
La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, créée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, succède à la commission de conciliation.
La commission veille au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et les informe de leurs voies de recours s'ils ont un grief à exprimer.
La commission contribue à l'amélioration de la politique d'accueil et de la prise en charge des malades et de leurs proches.
A cet égard, elle procède à un état des lieux à partir des informations que lui fournit le directeur général (notamment, registre des plaintes et réclamations, statistiques des demandes de communication directe de dossier médical, enquêtes de satisfaction, exploitation des questionnaires de séjour). Elle met à jour d'éventuels dysfonctionnements et propose des mesures correctives.
Bilans, analyses et propositions sont consignés dans le rapport annuel présenté au conseil de surveillance à l'occasion de la délibération qui, chaque année, est consacrée à la définition de la « politique » de l'établissement en ce qui concerne les droits des usagers et la qualité de l'accueil et de la prise en charge ».
Composition
• le directeur général (ou son représentant) en tant que président
Membres avec voix délibérative :
• le médiateur non médical ou son suppléant
• le médiateur médical ou son suppléant
• les 2 représentants des usagers siégeant au conseil de surveillance
• 1 membre issu de la Commission du Service des Soins Infirmiers désigné en son sein
• 1 représentant du personnel issu du Comité Technique d' Etablissement désigné en son sein
• 1 représentant du Conseil de Surveillance, choisi par et parmi les représentants des collectivités locales et les personnalités qualifiées
• le président de la CME ou son représentant
Avec voix consultative, siégeant en permanence : le directeur de la Direction des Usagers, de la Qualité et de la Communication ; les représentants des directions, des affaires juridiques et du service social des malades.