Le service de soins aura informé le bureau des consultations et hospitalisations du décès et fait parvenir le certificat électronique de décès. Le bureau doit s’assurer que la famille est bien prévenue.
La famille proche doit se rendre au bureau des consultations et hospitalisations ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h30 et le samedi de 8h à 16 heures. Elle doit se munir du livret de famille.
L’agent du bureau des consultations et des hospitalisations vérifie le dossier administratif, précise la facturation et informe la famille des démarches qui lui incombent, notamment la prise de contact auprès des sociétés de pompes funèbres.
Au Centre Hospitalier d’Orléans La Source, le défunt est transporté du service de soins à la chambre mortuaire située au 1er sous-sol du bâtiment orange dans un délai d’environ 2h après le décès.
Le service de la chambre mortuaire est ouvert de 8h00 à 17h30, 7 jours / 7 jours fériés inclus.
Le dépôt et le séjour d’une personne décédée sont gratuits pendant les quatre premiers jours suivants le jour du décès, dimanche et jours fériés inclus. A partir du 5ème jour, une facturation forfaitaire sera établie, soit 35 € par jour (tarifs en vigueur au 1er janvier 2020).
L’agent du bureau des consultations et des hospitalisations réalise une déclaration de décès qu’il transmet à l’état civil de la Mairie d’Orléans et complète le registre des décès. Cette déclaration est faite dans un délai de 24 heures.
Le transport s’organise à partir de la chambre mortuaire et peut être effectué :
dans un délai de 48h après le décès :
- Vers le domicile de la personne décédée ou d’une personne de la famille
- Vers une chambre funéraire privée
- Vers un établissement d’enseignements et de recherche (don du corps)
jusqu'à sa mise en bière :
- Vers le lieu d’inhumation ou de crémation
Les services de pompes funèbres sont chargés du transport de corps, de l’organisation des obsèques, de la fourniture des cercueils et accessoires. Ils remettent à la famille le livret de famille, et les extraits d’actes de décès à l’issue des obsèques. La famille a le libre choix de la société de pompes funèbres. Les prestations des pompes funèbres sont à la charge de la famille.