1- Le coût des frais hospitaliers:
Les soins délivrés au service d’accueil des urgences et dans les services d’hospitalisation et de consultation ne sont pas gratuits. Les frais d’hospitalisation sont à_régler le jour de votre départ, à l’Accueil Administratif qui effectuera vos formalités de sortie. Ils comprennent, selon les tarifs indiqués :
- Le tarif journalier de prestation qui correspond au service de soins dans lequel vous êtes hospitalisé(e) et qui est partiellement pris en charge par l’assurance maladie.
- Le ticket modérateur correspond à la part du tarif journalier non pris en charge par l’assurance maladie et qui reste donc à votre charge. Il peut être pris en charge par votre organisme complémentaire.
- Le forfait journalier (fixé par arrêté ministériel) qui correspond aux frais d’hébergement (prestations d’hôtellerie) et qui peut être pris en charge par votre organisme complémentaire.
Pour consulter la grille tarifaire, cliquez-ici
Sont exonérées du forfait journalier les prises en charge suivantes :
- Maternité
- Nouveau-né de moins de 30_jours
- Anciens combattants ou victimes de guerre
- Accident du travail / maladie professionnelle
- Les éventuels suppléments hôteliers demandés tels que la prise en charge en chambre individuelle ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie mais peuvent l’être par votre organisme complémentaire.
Pour certains actes supérieurs à 120€, une participation forfaitaire de 24€ pourra vous être demandée, sauf si vous bénéficiez d’une complémentaire santé ou d’une exonération. Il existe aussi des cas d’exonération du forfait journalier.
Si vous ne bénéficiez d’aucune prise en charge, vous devrez régler la totalité des frais de séjour. Un acompte d’un montant proportionnel à la durée prévisionnelle du séjour vous sera demandé avant l’admission.
Si vous avez été hospitalisé(e) en secteur libéral, les frais d’hospitalisation ne comprennent pas les honoraires médicaux, qui seront à régler directement auprès du praticien.
Arrêté du 30 mai 2018 article 9 « Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l'accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins ».
En cas de difficulté
Les agents des bureaux et accueils administratifs hospitalisations et consultations se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions concernant les frais d’hospitalisation.
Au-delà, vous pouvez demander à rencontrer une assistante sociale qui vous conseillera et vous aidera dans vos démarches.
Contacts utiles :
- Bureau des Consultations et des Hospitalisations – suivi de facturation pour une contestation de facture 02.38.51.46.69 - bch.redressement@chr-orleans.fr
- Direction des Usagers 02.38.74.41.68 - direction.usagers@chr-orleans.fr
2- Le secteur privé des praticiens
Lors de votre entrée à l’hôpital, sauf indications particulières de votre part, vous serez admis(e) en secteur public. Si vous souhaitez être suivi(e) dans le cadre de l’activité libérale (secteur privé) de votre praticien hospitalier, il vous faut exprimer ce choix et vous renseigner auprès du secrétariat du service de soins.
Si vous avez été hospitalisé(e) en secteur libéral, les frais d’hospitalisation ne comprennent pas les honoraires médicaux, lesquels seront à régler directement auprès du praticien.
3- Frais de transport
Si votre état de santé le justifie, le médecin vous prescrira un transport professionnel (taxi conventionné, véhicule sanitaire ou ambulance), pris en charge par la sécurité sociale.
Vous conservez le libre choix de votre transporteur, il vous appartient de l’indiquer au personnel.
Renseignements auprès du secrétariat de l’unité de soins où vous êtes hospitalisé.
4- Dépôts de biens et de valeur :
Lors de votre admission, vous pourrez effectuer des dépôts au coffre de l’établissement contre récépissé. Il s'agit d'un inventaire contradictoire.
Le CHU attire votre attention sur le fait qu’il décline toute responsabilité pour les objets que vous gardez dans votre chambre.
Argent et objets de valeur
L’hôpital est un lieu ouvert au public. Malgré la vigilance des professionnels, des vols peuvent malheureusement avoir lieu. Il est préférable de ne pas apporter à l’hôpital d’objet de valeur (bijoux, appareils multimédias…) dont la détention n’est pas justifi ée pendant votre séjour. Nous vous conseillons de ne pas laisser d’objet visible lorsque vous quittez votre chambre. Lors de votre admission, le dépôt au coffre de vos biens et valeurs vous sera proposé par l’équipe. Le code de la Santé Publique réglemente cette gestion et les régimes de responsabilité qui en découlent.
Prothèses dentaires et auditives, lunettes, lentilles...
Les biens personnels : prothèses dentaires, prothèses auditives, lunettes qui vous sont indispensables durant votre hospitalisation ne peuvent faire l’objet d’un
dépôt : aussi, ils restent sous votre entière responsabilité. En cas de perte, vol ou dégradation
d’un bien personnel, la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée d’un de ses professionnels.